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LES ARCIS à Combrand(79)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES ARCIS à Combrand (79 Deux-Sèvres)
Code département 79 (Deux-Sèvres)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 096
Identifiant B001
Cle rivoli H
Code rivoli 790 096 B001 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES ARCIS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00001
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ARCIS
Code Insee de la ville 79096
lettre L
Latitude 46.86827
Longitude -0.68628

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5000 79140 COMBRAND419238.26647467.7-0.68724966255869546.8683712392042
5001 RUE CHARLES LEROUX 79140 COMBRAND419220.56647532.3-0.68752137004440546.8689448079427
5002 79140 COMBRAND419311.36647454.1-0.68628270126866846.8682796407071
5334 79140 COMBRAND419333.46647457-0.68599466015102746.8683150087141

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-01-20 1342 terrains a bâtir 79096000AI0169 21,000.00 €
2018-01-20 353 terres 79096000AI0174 21,000.00 €
2017-04-28 15 sols 79096000AK0393 1.00 €
2017-10-11 1135 terres 79096000AK0009 35,000.00 €
2017-10-11 120 eaux 79096000AK0017 35,000.00 €
2017-10-11 1365 eaux 79096000AK0018 35,000.00 €
2017-10-11 455 eaux 79096000AK0018 35,000.00 €
2017-10-11 40 landes 79096000AK0019 35,000.00 €
2017-10-11 437 eaux 79096000AK0236 35,000.00 €
2017-10-11 2242 eaux 79096000AK0237 35,000.00 €
2017-10-11 440 eaux 79096000AK0238 35,000.00 €
2017-10-11 2185 prés 79096000AK0249 35,000.00 €
2017-10-11 933 eaux 79096000AK0250 35,000.00 €
2017-10-11 2082 eaux 79096000AK0251 35,000.00 €
2017-10-11 5252 eaux 79096000AK0252 35,000.00 €
2017-10-11 11 eaux 79096000AK0253 35,000.00 €
2017-10-11 172 eaux 79096000AK0254 35,000.00 €
2017-10-11 992 prés 79096000AK0255 35,000.00 €
2017-10-11 1309 prés 79096000AK0400 35,000.00 €
2017-10-11 41 terres 79096000AK0402 35,000.00 €
2014-10-07 1338 terres 79096000AI0168 20,070.00 €
2014-10-07 249 terres 79096000AI0172 20,070.00 €
2016-12-135000 Maison 6 127 664 terrains d'agrément 79096000AI0152 172,000.00 €
2016-12-135000 Maison 6 127 1000 sols 79096000AI0152 172,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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